Article 1
L'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée est approuvé au nom de la Communauté.
Note : Pour le texte de l'accord, voir JO L 169 du 30.6.2009, p. 3.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (2009/896/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0896)
Adopté le30 novembre 2009
VersionVersion d'origine
Contenu5 articles, 5 considérants
CELEX32009D0896
Considérants (5)
(1)
(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord d'exemption de visa pour les séjours de courte durée avec Antigua-et-Barbuda (ci-après dénommé «l'accord»).
(2)
(2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le 28 mai 2009, et est appliqué à titre provisoire depuis cette date, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2009/478/CE du Conseil.
(3)
(3) Il convient d'approuver l'accord.
(4)
(4) L'accord institue un comité mixte de gestion de l'accord, qui devrait arrêter son règlement intérieur. Il y a lieu de prévoir une procédure simplifiée pour la définition de la position de la Communauté sur l'adoption dudit règlement intérieur.
(5)
(5) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption de la présente décision et ne sont pas liés par celle-ci ni soumis à son application,
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord.
Note : La date d'entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par le secrétariat général du Conseil.
Article 3
La Communauté est représentée par la Commission, assistée d'experts des États membres, au sein du comité mixte d'experts institué par l'article 6 de l'accord.
Article 4
Après consultation d'un comité spécial désigné par le Conseil, la Commission arrête la position de la Communauté au sein du comité mixte d'experts, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur, conformément à l'article 6, paragraphe 4, de l'accord.
Article 5
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.