Décision (CELEX 32009D0898) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0898)
RattachementDécision (CELEX 32009D0898)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0898)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0898)EUR-Lex →

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord.

Nota : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par le secrétariat général du Conseil.

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