Décision (CELEX 32009D0899) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0899)
RattachementDécision (CELEX 32009D0899)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0899)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0899)EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord d'exemption de visa pour les séjours de courte durée avec la République de Maurice (ci-après dénommé «l'accord»).

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