Décision (CELEX 32009D0900) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0900)
RattachementDécision (CELEX 32009D0900)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0900)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0900)EUR-Lex →

L'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée est approuvé au nom de la Communauté.

Nota : Pour le texte de l'accord, voir JO L 169 du 30.6.2009, p. 31.

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