Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0901)
RattachementDécision (CELEX 32009D0901)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0901)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0901)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée est approuvé au nom de la Communauté.
Nota : Pour le texte de l'accord, voir JO L 169 du 30.6.2009, p. 38.
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