Décision 2009/902/JAI · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2009/902/JAI
IntituléMissions du Réseau
RattachementDécision 2009/902/JAI
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0902)
Référencearticle 4 de la décision 2009/902/JAIEUR-Lex →

En particulier, le Réseau:

a) facilite la coopération, les contacts et les échanges d'informations et d'expériences entre les acteurs de la prévention de la criminalité;

b) collecte, évalue et diffuse des informations évaluées, y compris les bonnes pratiques relatives aux actions existantes de prévention de la criminalité;

c) organise des conférences, notamment une conférence annuelle sur les meilleures pratiques, et d'autres activités, y compris, chaque année, le prix européen de la prévention de la criminalité, destinées à réaliser les objectifs du Réseau et à en diffuser les résultats;

d) fait bénéficier de ses compétences le Conseil et la Commission en tant que de besoin;

e) rend compte de ses activités chaque année au Conseil, par le biais du conseil d'administration et des groupes de travail compétents. Le Conseil est invité à approuver le rapport correspondant et à le transmettre au Parlement européen;

f) élabore et exécute un programme de travail fondé sur une stratégie clairement définie qui tient compte de l'identification des menaces en matière de criminalité et de la manière d'y répondre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0902. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).