Au plus tard le 30 novembre 2012, la Commission présente au Conseil un rapport d'évaluation sur les activités du Réseau en accordant une attention particulière à l'efficacité des travaux menés par le Réseau et son secrétariat, en tenant dûment compte de l'interaction entre le Réseau et les autres acteurs concernés. Sur la base des conclusions de cette évaluation, il est procédé à une étude visant à identifier les possibilités, notamment, de transférer le secrétariat dans une agence existante.
Décision 2009/902/JAI · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2009/902/JAI
IntituléÉvaluation
RattachementDécision 2009/902/JAI
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0902)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.