(6) Un certain nombre de modifications doivent être apportées afin de renforcer le REPC, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux points de contact, au secrétariat, à la structure du conseil d'administration et à ses missions, y compris la désignation du président.
Décision 2009/902/JAI · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/902/JAI
RattachementDécision 2009/902/JAI
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0902)
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