Décision 2009/902/JAI · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/902/JAI
RattachementDécision 2009/902/JAI
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0902)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2009/902/JAIEUR-Lex →

(8) D'autres dispositions devraient être basées sur la décision 2001/427/JAI,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0902. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).