Tout État membre ou pays associé au septième programme-cadre peut participer au programme EMRP conformément aux critères énoncés à l’article 2, points e) et f), de la présente décision et est alors traité comme les autres États participants.
Décision n° 912/2009/CE · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 912/2009/CE
IntituléParticipation d’autres États membres et pays associés
RattachementDécision n° 912/2009/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0912)
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