Gouvernance et mise en œuvre du Programme européen de recherche en métrologie (EMRP)
I. INTRODUCTION
Euramet e.V. est la structure d’exécution spécifique de l’EMRP, laquelle est une association à but non lucratif de droit allemand créée en 2007. Elle est l’organisation régionale de métrologie pour l’Europe. Les instituts nationaux de métrologie (INM) peuvent participer aux activités d’Euramet e.V. en tant que membres et les instituts désignés des États membres de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange ainsi que d’autres États européens peuvent y être associés. L’Institut des matériaux et mesures de référence de la Commission européenne pourrait aussi être un membre associé. Euramet e.V. compte actuellement des membres de trente-deux pays. Vingt-deux de ces pays sont également des États participants à l’EMRP.
II. GOUVERNANCE DU PROGRAMME EMRP AU SEIN D’EURAMET e.V.
Les organes et structures internes d’Euramet e.V. qui participeront à la mise en œuvre de l’EMRP sont les suivants:
1. le président de l’EMRP et son vice-président sont élus par le comité EMRP. Le président de l’EMRP est automatiquement l’un des deux vice-présidents d’Euramet e.V. Le président de l’EMRP est le représentant légal d’Euramet e.V. pour les questions relatives à l’EMRP;
2. le comité EMRP est composé de membres d’Euramet (des INM, par exemple) dont les pays sont des États participants. Le comité EMRP est l’organe de décision de l’EMRP. Il est responsable de toutes les questions relatives à l’EMRP, y compris les décisions concernant la définition et la mise à jour du programme, la planification des appels à propositions, le profil d’engagement budgétaire, les critères d’éligibilité et de sélection, le panel d’évaluateurs, l’approbation de la liste de classement des projets EMRP à financer, le suivi des progrès réalisés par les projets EMRP financés et la surveillance du bon déroulement des tâches du secrétariat en ce qui concerne l’EMRP. Le comité EMRP élit un président du programme EMRP (qui est automatiquement vice-président EMRP d’Euramet) et un vice-président;
3. le conseil de la recherche est composé d’experts de haut niveau issus de l’industrie, des milieux universitaires et de la recherche, et d’organisations internationales intéressées, en proportion équilibrée. Il fournit des conseils stratégiques indépendants sur les questions relatives à l’EMRP et adresse au comité EMRP des rapports ou des observations en cas de nécessité et sur demande, mais il donne au minimum un avis sur chaque appel à propositions et sur chaque cycle de sélection;
4. le secrétariat est composé de personnes employées par Euramet e.V. ou détachées auprès de cet organisme. Sa structure et ses tâches sont régies par le règlement intérieur d’Euramet e.V. Une partie du secrétariat responsable de la mise en œuvre du programme EMRP est hébergée par le National Physical Laboratory, le membre britannique d’Euramet e.V. (ci-après dénommé le «membre hôte»);
5. le gestionnaire du programme EMRP est un responsable de haut niveau qui peut, à titre provisoire, être détaché par le membre hôte. Le gestionnaire du programme EMRP agit uniquement sous l’autorité directe d’Euramet e.V. sur toutes les questions qui concernent l’EMRP et fait rapport à ses organes. Euramet e.V. établit des procédures efficaces qui garantissent l’absence de conflits d’intérêts entre le gestionnaire de programme EMRP et les candidats, participants ou bénéficiaires.
III. COMPÉTENCES EXCLUSIVES D’EURAMET E.V. ET SOUS-TRAITANCE DES TÂCHES ADMINISTRATIVES ET LOGISTIQUES AU MEMBRE HÔTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME EMRP
La mise en œuvre du programme EMRP relève de la compétence exclusive d’Euramet e.V.. Cette dernière gère la contribution financière fournie par la Communauté à l’EMRP. En outre, elle est chargée:
i) de mettre à jour le programme EMRP;
ii) de définir les appels à propositions;
iii) de publier les appels à propositions;
iv) de recevoir les propositions pour les étapes 1 et 2 et les propositions relatives aux bourses favorisant la mobilité des chercheurs en début de carrière;
v) de sélectionner des experts indépendants aux fins de l’évaluation;
vi) de recevoir les évaluations des experts indépendants et d’assurer la présidence des panels d’évaluation;
vii) de prendre les décisions finales de sélection;
viii) d’engager les négociations sur les contrats et de conclure les contrats avec les consortiums de projets EMRP sélectionnés et les autres bénéficiaires;
ix) de recevoir les réclamations relatives aux appels et d’y répondre;
x) de recevoir et d’allouer la contribution financière de la Communauté et d’assurer le suivi de son utilisation;
xi) d’effectuer des versements aux participants aux projets EMRP bénéficiant d’un financement et aux bénéficiaires de bourses;
xii) de s’acquitter des obligations de rapport vis-à-vis de la Commission.
Tandis que les responsabilités et les décisions susmentionnées relèvent de la compétence exclusive d’Euramet e.V., certaines tâches administratives et logistiques relatives à la mise en œuvre du programme EMRP peuvent être sous-traitées, moyennant paiement, au membre hôte.
Cette assistance administrative et logistique comprend notamment:
i) la fourniture des capacités administratives et logistiques nécessaires à la mise en œuvre des appels à propositions, y compris la fourniture d’un service d’aide téléphonique spécialisé;
ii) la fourniture d’une assistance rédactionnelle à Euramet e.V. pour l’élaboration de lignes directrices et autres documents;
iii) la fourniture d’une capacité internet spécialisée;
iv) une assistance pour la préparation des contrats, la supervision des projets et le suivi des projets EMRP et des bourses pour chercheurs;
v) une assistance au comité EMRP et à la présidence du programme EMRP, le cas échéant.
Avec l’accord de la Commission, d’autres tâches peuvent être sous-traitées au membre hôte tant que la structure permanente de secrétariat au sein d’Euramet e.V. n’a pas encore été mise en place.