(10) D’autres possibilités de financement peuvent être disponibles, entre autres auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI), notamment par le biais du mécanisme de financement avec partage des risques mis en place avec la BEI et la Commission conformément à l’annexe III du programme spécifique «Coopération».
Décision n° 912/2009/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 912/2009/CE
RattachementDécision n° 912/2009/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0912)
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