(14) Le Centre commun de recherche est un service de la Commission, néanmoins ses instituts possèdent des capacités de recherche qui sont en rapport avec le programme EMRP et devraient être utilisées pour sa mise en œuvre. Par conséquent, il convient de définir le rôle du Centre commun de recherche du point de vue de ses conditions de participation et de financement, ainsi que de son rôle dans la gouvernance du programme EMRP.
Décision n° 912/2009/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 912/2009/CE
RattachementDécision n° 912/2009/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0912)
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