(18) Afin de mettre en œuvre efficacement le programme EMRP, une aide financière devrait être octroyée aux participants aux projets du programme, sélectionnés par appels à propositions au niveau central sous la responsabilité de la structure d’exécution spécifique. Cette aide financière et les versements s’y rapportant devraient être transparents et efficients.
Décision n° 912/2009/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 912/2009/CE
RattachementDécision n° 912/2009/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.