(22) Conformément aux objectifs du septième programme-cadre, la participation d’autres pays au programme EMRP devrait être possible, lorsque cette participation est prévue par l’accord international applicable et que la Commission, au nom de la Communauté, ainsi que les États membres participants y consentent. Conformément au septième programme-cadre, la Communauté doit être habilitée à arrêter les modalités de sa contribution financière au programme EMRP en relation avec la participation de ces autres pays.
Décision n° 912/2009/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 912/2009/CE
RattachementDécision n° 912/2009/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.