(6) Désireux de suivre une approche européenne commune dans le domaine de la métrologie et d’agir efficacement, plusieurs États membres ont pris l’initiative d’instituer un programme conjoint de R & D intitulé «Programme européen de recherche en métrologie» (ci-après dénommé «programme EMRP») afin de répondre aux besoins croissants de métrologie de pointe, particulièrement dans les domaines technologiques naissants, au service de l’innovation, de la recherche scientifique et des politiques menées dans ce domaine.
Décision n° 912/2009/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 912/2009/CE
RattachementDécision n° 912/2009/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0912)
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