(7) Dans son programme de travail pour 2007-2008, daté du 11 juin 2007, relatif à la mise en œuvre du programme spécifique «Coopération», la Commission a prévu un soutien financier à l’action ERA-NET Plus dans le domaine de la métrologie afin de faciliter la transition entre le projet ERA-NET «iMERA» et le programme conjoint de R & D dans le domaine de la métrologie à mettre en œuvre sur la base de l’article 169 du traité. À la suite de cela, le programme EMRP a été mis en place afin de définir les principaux thèmes de recherche et activités liés au programme conjoint.
Décision n° 912/2009/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 912/2009/CE
RattachementDécision n° 912/2009/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.