(9) Afin de renforcer l’effet du programme EMRP, les États participants ont accepté que la Communauté apporte son concours à ce programme. La Communauté devrait apporter une contribution financière équivalente à celle des États participants, à concurrence de 200 millions EUR pour toute la durée du programme EMRP. Étant donné que le programme répond aux objectifs scientifiques du septième programme-cadre et que les actions dans le domaine de la métrologie sont de nature horizontale ou non directement liées aux dix thèmes, le programme EMRP devrait être soutenu conjointement dans le cadre de l’ensemble des thèmes concernés.
Décision n° 912/2009/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 912/2009/CE
RattachementDécision n° 912/2009/CE
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0912)
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