Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0914)
RattachementDécision (CELEX 32009D0914)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0914)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0914)EUR-Lex →
Au titre I, point 3, du règlement financier relatif au C.SIS, les tirets ci-après sont ajoutés:
«— en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, cette participation n'est calculée que sur la base des coûts d'installation du C.SIS à compter du 1er janvier 2007. Ces États membres contribuent également aux coûts d'utilisation du C.SIS à compter du 1er janvier 2010,
— en ce qui concerne le Liechtenstein, cette participation n'est calculée que sur la base des coûts d'installation du C.SIS à compter du 1er janvier 2008. Le Liechtenstein contribue également aux coûts d'utilisation du C.SIS à compter du 1er janvier 2010. ».
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