Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0914)
RattachementDécision (CELEX 32009D0914)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0914)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0914)EUR-Lex →
Au dernier alinéa du titre II, point 2, et au huitième alinéa du titre III, point 2, le bénéficiaire est remplacé par les mentions suivantes:
«Ministère de l'Intérieur, Direction des systèmes d'information et de communications
(Ministry of the Interior, Department for Information and Communication Systems)»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.