Les modifications concernant le Liechtenstein prennent effet dès l'entrée en vigueur du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.
Décision (CELEX 32009D0914) · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0914)
RattachementDécision (CELEX 32009D0914)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0914)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.