(14) En ce qui concerne la République de Chypre, la présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003.
Décision (CELEX 32009D0914) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0914)
RattachementDécision (CELEX 32009D0914)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0914)
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