Décision (CELEX 32009D0915) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0915)
RattachementDécision (CELEX 32009D0915)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0915)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0915)EUR-Lex →

(2) Les obligations financières découlant de ces contrats sont à la charge d'un budget spécifique (ci-après dénommé «le budget SISNET») finançant l'infrastructure de communication visée dans lesdites décisions du Conseil.

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