Entrée en vigueur et résiliation
1. Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature et reste en vigueur jusqu’à la date du départ du dernier élément et du dernier membre du personnel de l’EUNAVFOR, telle que notifiée par celle-ci. Chacune des parties peut mettre fin au présent accord de manière anticipée par notification écrite adressée avec un préavis de six mois.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les dispositions de l’article 4, paragraphe 8, de l’article 5, paragraphes 1 à 3, 6 et 7, de l’article 6, paragraphes 1, 3, 4, 6 et 8 à 10, de l’article 10, paragraphe 2, de l’article 11, de l’article 13, paragraphes 1 et 2, et de l’article 15 sont réputées d’application à partir de la date du déploiement du premier membre du personnel de l’EUNAVFOR, si cette date est antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
3. Le présent accord peut être modifié sur la base d’un accord écrit conclu entre les parties.
4. La résiliation du présent accord n’affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à cette résiliation.