Version d'origine : acte du 23/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0916)
RattachementDécision (CELEX 32009D0916)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0916)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0916)EUR-Lex →
Uniforme et armes
1. Le port de l’uniforme fait l’objet de règles arrêtées par le commandant de la force de l’Union européenne.
2. En mer, les membres du personnel militaire de l’EUNAVFOR, ainsi que les personnels policiers lorsqu’ils accompagnent des personnes appréhendées par l’EUNAVFOR, peuvent porter des armes et des munitions à condition d’y être autorisés par leurs ordres, strictement limités aux besoins de l’opération.
3. Sur le territoire terrestre des Seychelles, les membres du personnel de l’EUNAVFOR peuvent porter des armes, s’ils y sont autorisés par leurs ordres, dans leurs zones de cantonnement et durant les déplacements entre ces zones, à bord des navires et des aéronefs où ils se trouvent et lorsqu’ils accompagnent des pirates présumés faits prisonniers. Dans toute autre circonstance, il ne peut être porté d’armes que si une autorisation préalable a été accordée conformément à la loi des Seychelles sur les armes à feu et les munitions.
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