(2) | Le 2 juin 2008, le CSNU a adopté la résolution 1816 (2008) autorisant, pour une période de six mois à compter de la date de ladite résolution, les États qui coopèrent avec le gouvernement fédéral de transition de la Somalie à entrer dans les eaux territoriales de la Somalie et à utiliser, d’une manière conforme au droit international applicable, tous moyens nécessaires pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer. Ces dispositions ont été renouvelées pour une nouvelle période de douze mois par la résolution 1846 (2008) du Conseil de sécurité, adoptée le 2 décembre 2008. |
Décision (CELEX 32009D0916) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0916)
RattachementDécision (CELEX 32009D0916)
Versionacte d'origine du 23/10/2009 (CELEX 32009D0916)
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