Décision (CELEX 32009D0916) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0916)
RattachementDécision (CELEX 32009D0916)
Versionacte d'origine du 23/10/2009 (CELEX 32009D0916)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0916)EUR-Lex →

(3) | Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (opération Atalanta). |

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