(5) | À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 18 septembre 2007, conformément à l’article 24 du traité, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République des Seychelles. |
Décision (CELEX 32009D0916) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0916)
RattachementDécision (CELEX 32009D0916)
Versionacte d'origine du 23/10/2009 (CELEX 32009D0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.