Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02009D0917-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).
TexteDécision 2009/917/JAI
RattachementCHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT D’UN SYSTÈME D’INFORMATION DES DOUANES
Décision 2009/917/JAI
CHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT D’UN SYSTÈME D’INFORMATION DES DOUANES
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02009D0917-20240408)
Référencearticle 1 de la décision 2009/917/JAIEUR-Lex →
1. Un système d’information automatisé commun qui répond aux besoins des douanes (ci-après dénommé «système d’information des douanes») est institué.
2. La finalité du système d’information des douanes, conformément à la présente décision, est d’aider les autorités compétentes des États membres dans la prévention et la détection des infractions pénales prévues par les lois nationales, et les enquêtes et poursuites en la matière, en rendant les données plus rapidement disponibles et en renforçant ainsi l’efficacité des procédures de coopération et de contrôle des administrations douanières des États membres.
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