Décision 2009/917/JAI · Article

Article 25

Article abrogé.

Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02009D0917-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteDécision 2009/917/JAI
Rattachement
CHAPITRE IX — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  1. Décision 2009/917/JAI
  2. CHAPITRE IX — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02009D0917-20240408)
Référencearticle 25 de la décision 2009/917/JAIEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R0868]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0917-20240408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).