(5) L’accès en lecture aux données contenues dans le système d’information des douanes devrait permettre à Europol de recouper les informations obtenues par d’autres moyens avec celles qui figurent dans ces bases de données, d’établir de nouveaux liens qui n’étaient pas décelables auparavant et donc de réaliser une analyse plus complète. L’accès en lecture au fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières devrait permettre à Europol de mettre au jour des liens entre des enquêtes pénales, dont il n’avait jusque-là pas connaissance et dont la portée est à la fois interne et externe à l’Union européenne.
Décision 2009/917/JAI · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/917/JAI
RattachementDécision 2009/917/JAI
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0917)
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