Décision 2009/933/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/933/PESC
RattachementDécision 2009/933/PESC
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0933)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2009/933/PESCEUR-Lex →

(4) Les deux accords entreront en vigueur le 1er février 2010.

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