Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009D0937-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0937)
RattachementDécision (CELEX 32009D0937)
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009D0937-20260101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0937)EUR-Lex →
Le règlement intérieur du Conseil du 15 septembre 2006 est remplacé par les dispositions qui figurent en annexe.
Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil, les chiffres de population insérés par la présente décision à l'article premier de ladite annexe sont applicables pour la période du 1er décembre 2009 au 31 décembre 2010.
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