Décision (CELEX 32009D0937) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009D0937-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0937)
RattachementDécision (CELEX 32009D0937)
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009D0937-20260101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0937)EUR-Lex →

Conformément au protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, l'article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil tel qu'adopté par la présente décision s'applique aux projets d'actes législatifs adoptés et transmis dès le jour de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0937-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).