Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009D0937-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0937)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32009D0937)
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02009D0937-20260101)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32009D0937)EUR-Lex →
Liste des formations du Conseil
1. Affaires générales;
2. Affaires étrangères;
3. Affaires économiques et financières;
4. Justice et affaires intérieures;
5. Emploi, politique sociale, santé et consommateurs;
6. Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace);
7. Transports, télécommunications et énergie;
8. Agriculture et pêche;
9. Environnement;
10. Éducation, jeunesse, culture et sport.
Il incombe à chaque État membre de déterminer sa représentation au sein du Conseil, conformément à l'article 16, paragraphe 2, du TUE.
Plusieurs ministres peuvent participer en tant que titulaires à une même formation du Conseil, l'ordre du jour et l'organisation des travaux étant aménagés en conséquence.
Aller plus loin
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