(1) | Le traité de Lisbonne apporte plusieurs modifications au fonctionnement du Conseil et de sa présidence, à la structure du Conseil, ainsi qu'à la typologie des actes juridiques de l'Union et au déroulement de la procédure d'adoption des actes, en distinguant notamment entre les actes législatifs et les actes non législatifs. |
Décision (CELEX 32009D0937) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0937)
RattachementDécision (CELEX 32009D0937)
Versionacte d'origine du 01/12/2009 (CELEX 32009D0937)
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