Décision (CELEX 32009D0937) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0937)
RattachementDécision (CELEX 32009D0937)
Versionacte d'origine du 01/12/2009 (CELEX 32009D0937)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0937)EUR-Lex →

(2) | Il y a donc lieu de remplacer le règlement intérieur adopté le 15 septembre 2006 (1) par un règlement intérieur comportant les modifications nécessaires à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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