Décision (CELEX 32009D0940) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0940)
RattachementDécision (CELEX 32009D0940)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0940)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0940)EUR-Lex →

(11) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci, ni soumis à son application, DÉCIDE:

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