Décision (CELEX 32009D0940) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0940)
RattachementDécision (CELEX 32009D0940)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0940)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0940)EUR-Lex →

(8) | Il convient donc que la Communauté signe le protocole ferroviaire. |

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