(10) | Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, l’Irlande participe à l’adoption et à l’application de la présente décision. |
Décision (CELEX 32009D0941) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0941)
RattachementDécision (CELEX 32009D0941)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0941)
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