Décision (CELEX 32009D0942) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0942)
RattachementDécision (CELEX 32009D0942)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0942)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0942)EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier en conséquence la décision 2006/325/CE afin de prévoir une telle procédure.

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