Décision (CELEX 32009D0943) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0943)
RattachementDécision (CELEX 32009D0943)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0943)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0943)EUR-Lex →

(7) Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni et l’Irlande participent à l’adoption et à l’application de la présente décision.

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