Décision (CELEX 32009D0944) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0944)
RattachementDécision (CELEX 32009D0944)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0944)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0944)EUR-Lex →

(10) La décision d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur le régime d'aides en cause.

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