(11) La Commission a reçu des observations sur le régime d'aides en cause de la part de tiers intéressés. Elle les a transmises à l'Italie par lettre datée du 27 avril 2004, en lui donnant la possibilité de les commenter.
Décision (CELEX 32009D0944) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0944)
RattachementDécision (CELEX 32009D0944)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0944)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.