Décision (CELEX 32009D0945) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0945)
RattachementDécision (CELEX 32009D0945)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0945)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0945)EUR-Lex →

(11) Le groupe RATP emploie un total d’environ 46 050 personnes, dont 44 000 sont employées par la RATP en tant qu’agents «sous statut», le solde, soit 2 050 personnes, travaillant dans les filiales de la RATP.

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