(112) Comme il a été précédemment indiqué, la RATP, bénéficiaire de la mesure en cause, est la maison-mère d’un groupe d’entreprises, le groupe RATP, opérant dans les secteurs du transport et des services associés. L’ensemble de ces opérateurs sont actifs sur les marchés communautaires des secteurs susmentionnés.
Décision (CELEX 32009D0945) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0945)
RattachementDécision (CELEX 32009D0945)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0945)
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