Décision (CELEX 32009D0945) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0945)
RattachementDécision (CELEX 32009D0945)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0945)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0945)EUR-Lex →

(14) Hormis la RATP, une centaine d’entreprises fournissent des services de transport en commun en Île-de-France. Ces entreprises sont la SNCF ainsi que des opérateurs privés regroupés au sein de l’association OPTILE (environ 95 entreprises dont 3 exploitants majeurs de transport par bus: Veolia Transport, Keolis et Transdev).

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