Décision (CELEX 32009D0945) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0945)
RattachementDécision (CELEX 32009D0945)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0945)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32009D0945)EUR-Lex →

(15) Le règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil (ci-après «le règlement (CE) no 1370/2007») prévoit l’ouverture graduelle du marché de transport en commun. Il entrera en vigueur le 3 décembre 2009 conformément à son article 12.

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