Article considérant 19

(19) À cet égard, les régimes de retraite de droit commun prévoient que le montant de la pension est calculé sur la base du salaire moyen de tout ou partie de la carrière. Il est également fonction de la durée d’assurance ou de l’âge, une décote ou une surcote étant appliquées lorsque les valeurs fixées au regard de ces deux critères ne sont pas atteintes ou dépassées. Ainsi, dans le régime général, la pension est calculée sur la base du salaire moyen (primes incluses) des 25 meilleures années de carrière (dans la limite d’un salaire annuel plafond) et le taux applicable à ce salaire est de 50 % (taux plein) si l’assuré justifie d’au moins 40 ans d’assurance.