Décision (CELEX 32009D0945) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0945)
RattachementDécision (CELEX 32009D0945)
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009D0945)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32009D0945)EUR-Lex →

(28) L’article premier du décret no 2005-1635 du 26 décembre 2005 a institué le 1er janvier 2006 une caisse de retraites du personnel de la RATP (ci-après «la CRP-RATP»).

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